Related Posts
L’hébergement des données de santé par un prestataire agréé désormai... 10 juin 2016 | CMS FL

La négociation collective obligatoire : ce qui change au 1er janvier 2016... 16 décembre 2015 | CMS FL

Durée des pactes d’actionnaires : gare au risque de résiliation... 26 avril 2018 | CMS FL

Covid-19 : aménagement des mesures d’activité partielle et d’activité par... 24 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Fiscalité successorale : les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’an... 5 mars 2018 | CMS FL

Epargne salariale et protection des salariés : un nouveau cas de déblocage ant... 25 juin 2020 | CMS FL Social

Prévoyance et mandataires sociaux : une jurisprudence à suivre... 30 juin 2021 | Pascaline Neymond

Dispositifs d’alerte professionnelle : nouvelles précisions... 7 mai 2015 | CMS FL

Articles récents
- Conservation du véhicule de fonction pendant le congé de reclassement : c’est non !
- Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage