A lire également
Procédure de licenciement des salariés protégés : la convocation du comité ... 10 juillet 2013 | CMS FL
Les plus-values de cession d’immobilisations à intégrer dans la valeur ajout... 2 mars 2023 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2023/02/Droit-social-plus-11-420x215.jpg)
Responsabilité du dirigeant, variations autour de la négligence... 16 octobre 2018 | CMS FL
![Avocat au téléphone pour rompre une relation commerciale](/wp-content/uploads/2018/08/005270_lo-res-420x215.jpg)
Les apports de la loi « Macron » en matière de droit des propriétés intel... 20 novembre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/05/Database-420x215.jpg)
Un décret peut-il suspendre une décision du Conseil d’État ?... 25 octobre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1072071230-420x215.jpg)
Franchise : confirmation du principe selon lequel l’insuffisance du docume... 24 décembre 2014 | CMS FL
Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le comitÃ... 12 janvier 2021 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2015/06/reunion-personnes-420x215.jpg)
Les risques sociaux dans les opérations atypiques : les enjeux liés aux nouvel... 28 octobre 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-501752014-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage