Communiqué de presse du ministère du travail du 09-09-21
Related Posts
Virus mpox ou « variole du singe » : les préconisation du ministère du Tra... 27 août 2024 | Pascaline Neymond

Plus-values sur parts de SCI : où en est-on ?... 24 septembre 2015 | CMS FL

Renforcement de la protection relative des jeunes parents contre la rupture du c... 12 octobre 2016 | CMS FL

De l’encadrement des modalités de passation et d’exécution des contrats pa... 12 mars 2018 | CMS FL

Cession de la résidence principale : apportez des éléments de preuve concorda... 18 novembre 2016 | CMS FL

Détachement : ce qui a changé le 30 juillet 2020... 12 août 2020 | CMS FL Social

Accord de performance collective : fermeture de site et modalités de négociati... 9 mars 2023 | Pascaline Neymond

La durée des engagements sociaux dans les opérations de cession : une rédacti... 5 mai 2023 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Conservation du véhicule de fonction pendant le congé de reclassement : c’est non !
- Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage