PLFR 2021 adopté le 11 juin 2021, T.A. n° 626
Related Posts
Obligation de loyauté de la négociation collective : bonnes pratiques et point... 3 janvier 2025 | Pascaline Neymond
Endettement intra-groupe : une nouvelle mesure anti-abus américaine aux conséq... 23 décembre 2016 | CMS FL
Transparence fiscale : la Commission européenne vise les intermédiaires fiscau... 4 octobre 2017 | CMS FL
Le régime fiscal des SIIC et des OPCI 5 avril 2016 | CMS FL
L’impôt acquitté à tort à l’étranger peut constituer une charge déduct... 16 novembre 2018 | CMS FL
Ukraine – Plan de résilience économique et sociale : possibilité de dem... 4 avril 2022 | Pascaline Neymond
Cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2018 : vérifications et formalitÃ... 23 novembre 2018 | CMS FL
Pratiques restrictives de concurrence : constitutionnalité de la sanction civil... 26 juillet 2016 | CMS FL
Articles récents
- Liberté d’expression : le vent tourne
- Le RGPD : pour quoi faire?
- Inaptitude – une année de jurisprudence
- Enquête interne : c’est l’employeur qui décide
- Une nouvelle génération d’action de groupe en droit du travail
- Prise en compte des congés payés pour le décompte des heures supplémentaires : le juge étend sa solution aux cycles de travail
- Mise à disposition intra-groupe et transfert des contrats de travail
- Protection AT/MP : la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de l’arrêt de travail
- Création d’un congé supplémentaire de naissance
- Consultation sur les orientations stratégiques : halte à l’extension de la mission de l’expert !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
