Semaine sociale Lamy du 23 avril 2019 n° 1858 p.8
A lire également
Les contours ambigus de la « substance économique » dans le contexte de la ... 3 novembre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/06/architecture-bureaux-420x215.jpg)
L’octroi de prêts par des fonds : un nouveau mode de financement des transact... 27 septembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/04/bureaux-architecture-420x215.jpg)
Apport-cession : les charmes et les pièges du réinvestissement dans des activi... 4 octobre 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/09/ascenseur-hotel-420x215.jpg)
Quand trop de prévenance emporte de lourdes conséquences ou quand l’annonce ... 12 juin 2024 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2015/05/telephone-2-420x215.jpg)
Les amortissements des brevets pris en concessions peuvent-ils, à l’insta... 8 novembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/11/IP-Lego-Colors-420x215.jpg)
Le recours à la médiation : une opportunité pour régler les différends en m... 11 décembre 2019 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2018/08/tax_confiance_Lexplicite2-420x215.jpg)
Maroc | Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu (IR) de la loi de ... 3 février 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/03/marrakesh-e1457523715801-420x215.jpg)
Projet de loi de finances pour 2021 : un peu d’oxygène fiscal pour les entrep... 3 décembre 2020 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2017/04/Blue-Grid-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage