Related Posts
Plus-values de cession de droits sociaux : de riches actualités qui précèdent... 12 octobre 2017 | CMS FL

Détachement de salariés en France : Simplification du SIPSI... 11 mai 2023 | Pascaline Neymond

SeLoger.com : reconnaissance de la distinctivité par l’usage de la marque... 21 mai 2015 | CMS FL

Obligation vaccinale ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines p... 20 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : précisions sur les reports de visites médicales et sur les conditio... 28 janvier 2021 | CMS FL Social

Pas de rupture brutale en cas de suppression d’une exclusivité territoria... 28 avril 2017 | CMS FL

Justification du recours au travail de nuit dans le secteur du commerce : préso... 1 décembre 2018 | Pascaline Neymond

Litiges de propriété intellectuelle impliquant une personne publique délégan... 24 février 2016 | CMS FL

Articles récents
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
- Contrat d’engagement et offre raisonnable d’emploi : précisions sur le « salaire attendu »
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage