Related Posts
L’imposition de la quote-part de frais et charges sur les dividendes constitue... 28 avril 2022 | Estelle Bouquet
Elections professionnelles : les 7 erreurs à éviter... 6 mars 2014 | CMS FL
Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l’autre porte ver... 20 avril 2016 | CMS FL
PEA : la suppression de plusieurs contraintes en 2019 et un régime fiscal simpl... 5 avril 2019 | CMS FL
Plus-values immobilières des « corporations » américaines : l’épreuve de ... 28 mai 2021 | Estelle Bouquet
Epargne salariale et protection des salariés : un nouveau cas de déblocage ant... 25 juin 2020 | CMS FL Social
Presse en ligne : conditions pour bénéficier du régime de responsabilité att... 16 février 2015 | CMS FL
Portée territoriale de la marque renommée... 12 novembre 2015 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

