A lire également
Les fonds européens d’investissement de long terme arrivent !... 16 avril 2015 | CMS FL
L’aube du crowdlending 21 octobre 2015 | CMS FL
Un nouveau contrat entre époux : le divorce par consentement mutuel... 3 mars 2017 | CMS FL
Protocole d’accord préélectoral : le nouveau formalisme du courrier d’invi... 11 juin 2024 | Pascaline Neymond
Doper le pouvoir d’achat des salariés avec un coût optimisé... 16 décembre 2022 | Pascaline Neymond
Transfert du recouvrement des contributions de formation professionnelle et de l... 24 juin 2021 | Pascaline Neymond
Mauritanie : aménagement du Code des investissements... 5 avril 2016 | CMS FL
Insuffisance professionnelle ou licenciement disciplinaire : éclairages jurispr... 4 février 2014 | CMS FL
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage