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Droit de la propriété intellectuelle

Publicité citant une marque pour assurer la promotion des ventes de produits : jusqu’où aller ?

11 décembre 2014 |

Un site Internet spécialisé dans la vente en ligne de pièces détachées automobiles à prix discount avait lancé une campagne publicitaire nationale indiquant que tous les produits d’une marque tierce (« Bosch ») étaient en promotion sur son site (« tout Bosch en promo »).

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Application du droit des données personnelles aux « objets connectés »

25 novembre 2014 |

Dans une opinion adoptée le 16 septembre 2014 (n°8/2014 disponible uniquement en anglais), le G291 a souhaité fournir aux acteurs économiques exerçant leur activité dans le secteur des « objets connectés » des recommandations pratiques relatives à l’application du droit des données … Lire la suite

Les inventions de salariés

12 novembre 2014 |

La grande majorité des innovations, moteur de notre économie, est aujourd’hui réalisée par des créateurs qui sont aussi des salariés.
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Traitement de données à caractère personnel par un moteur de recherche et consécration du droit à l’oubli

7 août 2014 |

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu à statuer sur la responsabilité des sociétés Google Spain et Google Inc au regard de leurs activités de moteur de recherche.
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Feuilleton Google : la qualité d’hébergeur confirmée par la Cour d’appel de Paris

5 août 2014 |

Dans l’affaire objet du litige, les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure ont assigné la société Google après avoir constaté, d’une part, que la requête «voyageurs du monde» lancée sur le moteur de recherche Google faisait apparaître des liens hypertextes publicitaires au bénéfice de voyagistes concurrents et, d’autre part, que la réservation des mots-clés «terre d’aventure» ou «terdav» était suggérée par le procédé Google Adwords. Lire la suite

Priorité aux stipulations des parties dans les garanties de passif

23 janvier 2014 |

Le juge peut-il dispenser le bénéficiaire d’une formalité prévue par la garantie de passif si le garant connaissait les événements à l’origine du passif ? On retrouve ici la question classique de l’incidence de la mauvaise foi sur l’efficacité de la garantie. Lire la suite

Droits d’auteur : quid du droit moral de l’architecte sur l’immeuble inachevé ?

30 juillet 2013 |

La Cour de cassation a rendu, le 17 octobre 2012, un arrêt très intéressant concernant la portée du droit moral de l’architecte.

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