Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Anne-Laure Villedieu- Articles-

Scoop : le véhicule de demain se pilote aujourd’hui

10 août 2018 |

Lancé en 2014, le projet Scoop vise à déployer des systèmes de transport intelligents (STI) coopératifs basés sur l’échange d’informations, d’une part entre véhicules connectés, et d’autre part entre les véhicules et la route. A cette fin, 2 000 km de route ont été équipés pour les quelques 3 000 véhicules connectés qui seront mis en circulation d’ici à la fin de l’année 2018. Lire la suite

L’Origine du monde et le devenir de l’art sur un réseau social

7 août 2018 |

Le 27 février 2011, un utilisateur d’un réseau social publie sur son compte la photo d’un tableau de nu féminin représentant le sexe et le torse d’une femme allongée nue sur un lit : « L’Origine du monde », réalisé en 1866 par Gustave Courbet. Quelques heures plus tard, le compte de l’utilisateur est désactivé. Une action en justice est introduite.

Lire la suite

Obligation de délivrance et incompatibilité du réseau informatique

31 juillet 2018 |

Une société d’architectes passe commande auprès d’un fournisseur d’un photocopieur, fabriqué par une troisième société qui l’installe et en assure la maintenance. Une société de location financière rachète ensuite au fournisseur le photocopieur pour le louer à la société d’architecture. Lire la suite

Protection des données personnelles : la loi est publiée !

19 juillet 2018 |

La loi relative à la protection des données personnelles est enfin publiée (loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 14 mai dernier, le texte avait été très largement validé par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-765 DC du 12 juin 2018). On attendait sa promulgation ; c’est désormais chose faite. Son objectif est clair : adapter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 au nouveau cadre juridique européen pour assurer sa pleine application en droit interne. Lire la suite

Entrée en application du RGPD : quels impacts pratiques ?

10 juillet 2018 |

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)1 est entré en application le 25 mai 2018. Les responsables de traitement doivent désormais mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer, mais également être en mesure de démontrer, que leurs traitements sont conformes au règlement.

Lire la suite

Open data des données essentielles de la commande publique: une opportunité pour les entreprises?

14 juin 2018 |

A compter du 1er octobre 20181, les personnes soumises au droit de la commande publique devront mettre à disposition les « données essentielles » de leurs marchés publics2 et de leurs concessions, en libre accès et dans un format réutilisable. S’il faut encore que des opérateurs se saisissent de cette opportunité pour développer de nouveaux services, les perspectives qui s’ouvrent sont prometteuses.

Lire la suite

RGPD : adoption définitive du projet de loi sur la protection des données personnelles

31 mai 2018 |

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Lire la suite

La poupée trop connectée, une Toy’s Story qui dérape

25 mai 2018 |

Imaginez une poupée qui vous écoute, vous enregistre et transmet le tout à une société en Chine. Ajoutez à cela qu’elle peut être piratée par un tiers pouvant ainsi entendre vos conversations et s’adresser directement à votre enfant à travers elle. Est-ce le scénario d’un nouvel épisode de la série Black Mirror ? Pas du tout, il s’agit d’une situation bien réelle à laquelle a dû faire face la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 4 décembre 2017 (décision n°MED-2017-073 du 20 novembre 2017). Lire la suite

DRH : attention, le RGPD c’est maintenant !

24 mai 2018 |

Le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD ou GDPR en anglais) entre en application à compter du 25 mai 2018. Les entreprises doivent plus que jamais se préparer à la mise place du nouveau régime de protection des données personnelles. Lire la suite

Logiciel libre : objectif d’ouverture des codes sources

22 mai 2018 |

L’article 2 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a fait des codes sources des logiciels libres utilisés par les personnes publiques des documents administratifs communicables.
Lire la suite

L’usage d’un keylogger constitue-t-il une intrusion dans un système automatisé de traitement de données ?

17 mai 2018 |

Un keylogger est un dispositif ayant pour objet de capturer les caractères frappés sur le clavier d’un ordinateur. S’il ne permet pas en soi une intrusion dans les données contenues dans la machine cible, il peut être utilisé à cette fin : son utilisateur encourt-il alors les sanctions au titre de la répression des intrusions dans les systèmes informatiques ? La Cour de cassation, par un arrêt du 16 janvier 2018, répond de manière franche par l’affirmative. Lire la suite

Le déréférencement sur Internet et la nécessaire mise en balance des intérêts en présence

17 mai 2018 |

Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Lire la suite

Le défaut de mentions légales sur un site Internet est constitutif de concurrence déloyale

17 mai 2018 |

Un fabricant de meubles reprochait à une plate-forme de vente entre professionnels sur Internet la présence d’annonces de vente de copies des meubles reproduisant ses marques. Lire la suite

La publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD)

16 mai 2018 |

Souhaitant renforcer la sensibilisation et l’accompagnement des PME dans le cadre de leur processus de mise en conformité avec le RGPD, la Commission européenne a publié, le 24 janvier 2018, une communication énonçant plusieurs lignes directrices sur le sujet (communication COM(2018)43 final). Lire la suite

Consentement des artistes interprètes versus droit des producteurs audiovisuels : épilogue d’un long contentieux

3 mai 2018 |

La signature par les artistes-interprètes de la feuille de présence indiquant que l’enregistrement est destiné à être utilisé pour la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle constitue un contrat au sens de l’article L.212-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), emportant cession des droits voisins au producteur. Lire la suite

Preuve de l’originalité d’une œuvre : de l’importance des écritures

2 mai 2018 |

A la différence de la protection par le droit des marques ou des brevets, le droit d’auteur n’implique pas de dépôt d’un titre particulier sur la création. En effet, conformément à l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et quelle qu’en soit la forme, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Lire la suite

Les plates-formes e-commerce, une «zone de non-droit»?

20 mars 2018 |

Les plates-formes e-commerce sont devenues des acteurs incontournables de l’économie tous secteurs d’activité confondus : transport, logement, restauration, services, etc. Lire la suite

Feuille de présence d’une assemblée générale de SA : à quelles conditions peut-on utiliser la signature électronique?

9 mars 2018 |

La tenue de l’assemblée générale d’une société anonyme requiert, à peine de nullité des délibérations, l’établissement d’une feuille de présence de ses actionnaires1, émargée par chacun des actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.

Lire la suite

Renforcement des obligations informatives à la charge des opérateurs de plates-formes en ligne par trois décrets du 29 septembre 2017 : le point sur un régime complexe

8 mars 2018 |

Le droit de la consommation impose aux professionnels des obligations informatives complexes et extrêmement fournies. Le 29 septembre 2017, trois nouveaux décrets sont venus encore alourdir ces règles visant particulièrement les opérateurs de plates-formes en ligne. L’occasion de faire un point sur les obligations qui leur sont applicables.

Lire la suite

Droit de réponse sur Internet : refus légitime de publier une réponse disproportionnée

1 mars 2018 |

Dans un arrêt du 18 octobre 2017, la Cour de cassation a précisé certaines modalités spécifiques à l’insertion d’un droit de réponse sur Internet (Cass. 1re civ., 18 octobre 2017, n°16-19.282).

Lire la suite

Vers un monopole sur l’ensemble ergonomique d’un jeu ?

28 février 2018 |

Une société éditait depuis 2013 une application permettant de participer à un jeu gratuit, en ligne, consistant en des tirages au sort récurrents conditionnés par le visionnage complet d’une vidéo publicitaire.

Lire la suite

De l’importance de l’expression des besoins dans les projets informatiques

27 février 2018 |

Un tour opérateur avait confié à un prestataire informatique la refonte de ses sites Internet destinés, pour le premier, aux professionnels et pour le second aux consommateurs. Lire la suite