Le choix entre un licenciement pour insuffisance professionnelle et un licenciement disciplinaire peut parfois s’avérer délicat lorsque les faits reprochés au salarié relèvent à la fois de son incapacité objective à exécuter de façon satisfaisante l’emploi correspondant à sa qualification et d’un manquement à ses obligations professionnelles.

Quid par exemple d’un salarié faisant preuve d’un management trop directif envers ses subordonnés, se manifestant par exemple par un « langage insultant et dégradant », une « mauvaise communication avec son équipe dévalorisante et dénigrante » ou par des « propos […] insultants » ?

S’agit-il d’une insuffisance professionnelle ou d’une faute professionnelle ?

La question du choix entre ces deux procédures est importante, car en cas de mauvaise qualification par l’employeur, celui-ci prend le risque que le licenciement soit considéré comme ne reposant pas sur une cause réelle et sérieuse, le rendant ainsi redevable à l’égard de son ancien salarié d’une somme à titre de dommages et intérêts.

Un arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2017 nous donne l’occasion de revenir sur la différence entre ces deux notions.

L’insuffisance professionnelle n’est en principe jamais fautive

La Cour de cassation considère en effet de manière constante qu’une insuffisance professionnelle n’est pas fautive.

Le licenciement sera d’ailleurs privé, dans un pareil cas, de cause réelle et sérieuse si l’employeur se place sur le terrain disciplinaire, sauf à démontrer que les erreurs commises par le salarié résultent en réalité d’une mauvaise volonté délibérée ou d’une abstention volontaire de ce dernier (Cass. soc. 27 novembre 2013, n°12-19-898).

A l’inverse, si l’employeur prononce un licenciement en raison du comportement du salarié, sans se placer sur le terrain disciplinaire, mais alors que les faits invoqués dans la lettre paraissent avoir un caractère fautif, les juges pourraient remettre en cause la légitimité de la rupture (Cass. soc. 7 mars 2012, n°10-10.787).

L’insuffisance managériale est une insuffisance professionnelle et non une faute disciplinaire

Dans l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt du 2 juin 2017, un employeur avait licencié pour insuffisance professionnelle une de ses salariées en raison de son « management directif avec un leadership autoritaire », de son « langage insultant et dégradant », de sa « mauvaise communication avec son équipe dévalorisante et dénigrante » et de ses « propos ou courriels insultants ».

Les juges du fond ont considéré que son licenciement reposait bien sur une cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation confirme ce raisonnement, considérant que des griefs invoqués dans le courrier de licenciement caractérisaient en réalité une « insuffisance managériale ».

On pourrait s’étonner de la position de la Cour de cassation, qui, dans un arrêt précédent, avait considéré qu’un « comportement odieux et agressif », des « insultes et menaces » et des « tentatives de déstabilisation » devaient, pour leur part, être sanctionnés sur le terrain disciplinaire, et non sur celui de l’insuffisance (Cass. soc. 13 janvier 2016, n°14-20.306).

La distinction paraît donc parfois ténue.

Toutefois, dans l’arrêt du 2 juin 2017, ce ne sont pas tant les insultes ou le comportement dévalorisant de la salariée qui sont sanctionnés dans la lettre de licenciement, mais bien l’incapacité de cette dernière à assumer des fonctions managériales, laquelle se manifestait par son comportement inadapté à l’égard de ses subordonnés.

Dans ce cas précis, il s’agit bien d’une insuffisance professionnelle, et non d’un comportement fautif.

Toujours est-il que la frontière reste fragile, et qu’en fonction des situations, un comportement « agressif » d’un salarié pourra être qualifié par l’employeur de faute ou d’insuffisance professionnelle.

En tout état de cause, il conviendra de se montrer particulièrement prudent dans la rédaction de la lettre de licenciement, cette dernière fixant les limites du litige.

Marie-Laure Tredan, avocat en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la protection sociale

Louise Raynaud, avocat en droit social

Quand le management devient inadapté: faute ou insuffisance professionnelle? – Article paru dans Les Echos Business le 23 août 2017