Quand le management devient inadapté : faute ou insuffisance professionnelle?

25 août 2017 | CMS FL

Le choix entre un licenciement pour insuffisance professionnelle et un licenciement disciplinaire peut parfois s’avérer délicat lorsque les faits reprochés au salarié relèvent à la fois de son incapacité objective à exécuter de façon satisfaisante l’emploi correspondant à sa qualification et d’un manquement à ses obligations professionnelles.

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Insuffisance professionnelle ou licenciement disciplinaire : éclairages jurisprudentiels récents

4 février 2014 | CMS FL

La frontière peut parfois être mince entre l’insuffisance professionnelle et la faute disciplinaire. Face à cette difficulté de qualification, la Cour de cassation par deux décisions récentes précise que le critère de différenciation peut résider dans le comportement volontaire ou non du salarié. Read More