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Marie-Laure Tredan- Articles-

Salarié inapte : Faut-il toujours lui notifier les motifs s’opposant à son reclassement ?

23 mars 2022 |

Lorsque l’inaptitude du salarié est médicalement constatée, l’employeur doit s’acquitter de plusieurs obligations avant de procéder à son éventuel licenciement.

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Droit à l’image : tout manquement cause nécessairement un préjudice au salarié

7 mars 2022 |

Dans un arrêt du 19 janvier 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvrait droit à réparation, sans que le salarié n’ait à prouver l’existence de son préjudice (Cass. soc, 19 janvier 2022, n°20-12.420).

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L’impact de l’arrêt de travail pour maladie sur la protection conférée au titre du congé maternité

16 février 2022 |

La vigilance s’impose sur cette question qui peut entrainer des conséquences considérables.

S’assurer que les salariées en état de grossesse ou en congé maternité ne soient pas licenciées pour cette raison, tel est le postulat de départ ayant poussé le législateur à prévoir pour les salariées concernées une protection spéciale contre le licenciement.

Si le postulat de départ est simple, sa mise en œuvre a posé, comme souvent en droit, un certain nombre de questions auxquelles la jurisprudence a été amenée à répondre, en dernier lieu par un arrêt rendu le 1er décembre 2021 (Cass. Soc., 1er décembre 2021, n° 20-13.339).

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Accident du travail : les effets sur le contrat de travail

19 décembre 2019 |

Le salarié victime d’un accident du travail voit en principe son contrat de travail suspendu, sauf à ce que l’accident soit bénin. Durant cette période de suspension de son contrat de travail, le salarié bénéficie, sous certaines conditions -qui seront exposées plus loin- d’une protection contre toute mesure de licenciement, et plus généralement contre toute rupture de son contrat de travail, singulièrement lorsque c’est l’employeur qui en est à l’initiative (I).

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Les causes principales d’annulation judiciaire des désignations syndicales

5 septembre 2019 |

Le contentieux des désignations syndicales, déjà significatif auparavant, s’est développé à la suite de la promulgation de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, laquelle a modifié substantiellement les règles entourant la représentativité des syndicats.

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Alcool au travail : à quelles conditions ?

14 août 2019 |

Pots de départ, soirées d’équipes, déjeuners arrosés, ou encore alcoolisme chronique… Autant d’occasions de se trouver alcoolisé sur son lieu de travail. Alors, comment faire, en tant qu’employeur, pour que l’alcool et le travail fassent bon ménage ?

Comment gérer ces situations tout en respectant son obligation de sécurité ? Focus sur les principales règles en la matière. Lire la suite

Du bon usage des CDD : quelques rappels bienvenus

25 mai 2018 |

Absence pour maladie, congé maternité, congé sans solde, accroissement temporaire d’activité… Autant de motifs qui autorisent en théorie l’employeur à recourir à des contrats à durée déterminée.

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Quand le management devient inadapté : faute ou insuffisance professionnelle?

25 août 2017 |

Le choix entre un licenciement pour insuffisance professionnelle et un licenciement disciplinaire peut parfois s’avérer délicat lorsque les faits reprochés au salarié relèvent à la fois de son incapacité objective à exécuter de façon satisfaisante l’emploi correspondant à sa qualification et d’un manquement à ses obligations professionnelles.

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Indemnité d’occupation du domicile et télétravail : les dernières précisions de la Cour de cassation

6 mars 2017 |

Depuis plusieurs années, de plus en plus de salariés émettent le souhait de travailler un ou plusieurs jours par semaine à leur domicile.

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Evolution du statut protecteur en cours de procédure de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : une mise au point s’impose

16 février 2017 |

A quel moment de la procédure de rupture du contrat de travail d’un salarié doit-on apprécier si celui-ci bénéficie ou non d’une protection imposant le respect de la procédure spéciale de licenciement exorbitante du droit commun ?

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CDD successifs requalifiés en CDI : la lettre de rupture peut valoir lettre de licenciement

30 décembre 2015 |

Les nouveautés concernant le contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’émanent pas toutes de la loi dite Rebsamen, laquelle prévoit surtout pour sa part la possibilité de renouveler deux fois le CDD, contre une seule antérieurement. Lire la suite

De l’usage de la langue française dans les relations de travail

11 mai 2015 |

L’usage obligatoire de la langue française a d’abord été imposé aux offres et contrats de travail par la loi du 31 décembre 1975 avant d’être étendu à l’ensemble de la législation sociale avec la «loi Toubon» du 4 août 1994.
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Entretien d’évaluation : les règles essentielles à respecter

5 février 2015 |

L’employeur tient de son pouvoir de direction le droit d’évaluer le travail de ses salariés. Encadrés, les dispositifs d’évaluation doivent faire l’objet de procédures d’information et de consultation préalablement à leur mise en œuvre. Pour éviter les contentieux, certaines règles sont à respecter.

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Alcool et entreprise ne font pas toujours bon ménage

26 novembre 2013 |

A l’aube des fêtes de fin d’année et compte tenu du développement des pots de départs et d’accueil observés dans les entreprises, un rappel des règles – concernant la consommation d’alcool dans l’entreprise – paraît opportun. Lire la suite