Le ministère du Travail vient de publier un nouveau « questions-réponses » relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.

Il apporte des précisions notamment sur :

• • les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ;

• • le calendrier de mise en œuvre des différentes obligations et le rôle du CSE ;

• • les modalités de contrôle du pass sanitaire par l’employeur ;

• • les conséquences sur la relation de travail du refus de présentation du pass sanitaire ou du refus de vaccination.

Questions-réponses relatif à l’obligation vaccinale et au pass sanitaire