Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux compter du 8 septembre 2021
6 septembre 2021
Le Gouvernement indique dans un communiqué de presse de ce jour avoir décider, devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, de lever, à compter du 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux des départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours.
Sont concernés pour le moment les centres commerciaux des départements suivants :
-
-
- Isère, Loire et Haute-Savoie
-
-
-
- Bas-Rhin
-
-
-
- Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne
-
-
-
- Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques
-
-
-
- Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales
-
Le même principe sera ensuite appliqué aux autres départements, dès lors que durant sept jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance. Un arrêté préfectoral mettra fin, dans ce cas, à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.
Pour mémoire, depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision motivée du Préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garanti (Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021).
DOCUMENT A TELECHARGER
CP – Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux 06-09-21
Related Posts
Covid-19 : nouvelles mesures de gestion de crise sous le signe de la vigilance... 15 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiem... 4 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Covid-19 : publication de trois nouveaux décrets relatifs à l’activité part... 7 mai 2020 | CMS FL Social
La loi n° 2020–546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sa... 13 mai 2020 | CMS FL Social
Obligation vaccinale, pass sanitaire : les précisions de l’administration... 10 août 2021 | CMS FL Social 5
Covid-19 : dérogations aux conditions de versement des indemnités journalière... 27 mai 2021 | Pascaline Neymond
Personnes vulnérables : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité... 19 octobre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 et coûts salariaux : la négociation collective, levier indispensable ... 16 juillet 2020 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Protection AT/MP : la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de l’arrêt de travail
- Création d’un congé supplémentaire de naissance
- Consultation sur les orientations stratégiques : halte à l’extension de la mission de l’expert !
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
