Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux compter du 8 septembre 2021
6 septembre 2021
Le Gouvernement indique dans un communiqué de presse de ce jour avoir décider, devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, de lever, à compter du 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux des départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours.
Sont concernés pour le moment les centres commerciaux des départements suivants :
-
-
- Isère, Loire et Haute-Savoie
-
-
-
- Bas-Rhin
-
-
-
- Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne
-
-
-
- Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques
-
-
-
- Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales
-
Le même principe sera ensuite appliqué aux autres départements, dès lors que durant sept jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance. Un arrêté préfectoral mettra fin, dans ce cas, à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.
Pour mémoire, depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision motivée du Préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garanti (Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021).
DOCUMENT A TELECHARGER
CP – Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux 06-09-21
Related Posts
Covid19 – Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise et du guid... 29 juin 2021 | Pascaline Neymond
Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour du questions-réponses... 19 août 2021 | CMS FL Social 5
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | Présentati... 13 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Locaux de restauration : attention au respect des règles de distanciation physi... 26 janvier 2022 | Pascaline Neymond
Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle... 18 septembre 2020 | CMS FL Social
Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle... 23 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : la France organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire... 10 juillet 2020 | CMS FL Social
Covid-19 et gestion des salariés non européens arrivant en France... 8 juillet 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Suspension du contrat de travail consécutive à un AT/MP : l’employeur peut-il notifier un licenciement pour faute grave en raison de manquements antérieurs à l’arrêt de travail ?
- Les mesures sociales de la loi de finances pour 2026
- Cumul contrat de travail et mandat social : quels risques pour le chômage ?
- Conférence – Rémunérations : quelles nouvelles obligations et marges de manœuvre ?
- Le ministère du Travail met jour son questions- réponses relatif à l’entretien professionnel
- Liberté d’expression : le vent tourne
- Le RGPD : pour quoi faire?
- Inaptitude – une année de jurisprudence
- Enquête interne : c’est l’employeur qui décide
- Une nouvelle génération d’action de groupe en droit du travail
