Obligation vaccinale, pass sanitaire : les précisions de l’administration

10 août 2021
Le ministère du Travail vient de publier un nouveau « questions-réponses » relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.
Il apporte des précisions notamment sur :
-
- les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ;
-
- le calendrier de mise en œuvre des différentes obligations et le rôle du CSE ;
-
- les modalités de contrôle du pass sanitaire par l’employeur ;
-
- les conséquences sur la relation de travail du refus de présentation du pass sanitaire ou du refus de vaccination.
DOCUMENT A TELECHARGER
Questions-réponses relatif à l’obligation vaccinale et au pass sanitaire
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Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
Impôt sur le revenu
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Nathalie Pétrignet
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA