La disparition du comité social et économique emporte des conséquences différentes selon qu’elle résulte d’événements liés à la vie d’une entreprise, à une réduction des effectifs ou à une carence de candidature. Au travers de l’analyse de Ghislain Dintzner, Avocat et de Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjoint de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre Avocats, la revue Semaine Sociale Lamy consacre le forum de sa dernière revue à ce sujet encore peu abordé par la doctrine.

On s’interroge souvent sur les conditions de mise en place du comité social et économique (CSE), en cas d’évolution des effectifs mais aussi de morcellement de l’entreprise en établissements distincts dotés de pouvoirs décisionnels notamment dans la gestion du personnel.

Plus rares sont en revanche les réflexions portant sur les situations susceptibles d’entraîner la disparition du CSE et sur leurs conséquences. Pourtant, il est nécessaire d’appréhender ces situations dès lors qu’elles ne sont pas sans conséquences pour l’entreprise.

Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Ghislain Dintzner, Avocat et de Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjoint de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre Avocats publiée dans la Semaine sociale Lamy du 6 décembre 2021 n° 1978.

Disparition du CSE – circonstances et conséquences (Ghislain Dintzner et Béatrice Taillardat-Pietri – SSL n° 1978 du 06-12-21)