Related Posts
Convention franco-luxembourgeoise : du nouveau pour les plus-values immobilière... 22 avril 2016 | CMS FL
Successions franco-suisses : la nouvelle donne... 10 septembre 2013 | CMS FL
L’obligation d’information dans le cadre de transactions immobilières... 30 septembre 2016 | CMS FL
Fin du bail : la clause résolutoire reste à la main du bailleur... 12 juillet 2017 | CMS FL
Covid-19 | Réduction des délais de consultation du CSE : le Conseil d’État ... 19 mai 2021 | Pascaline Neymond
Obligation de reclassement et cause économique : à chacune son périmètre... 29 janvier 2024 | Pascaline Neymond
Fusions-acquisitions et droit de la concurrence : 5 questions utiles... 20 juillet 2018 | CMS FL
Concentration : un « Gun Jumping » à 80 millions d’euros !... 28 novembre 2016 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

