Recruteurs : la CNIL publie un guide afin de se mettre en conformité avec le RGPD

31 janvier 2023
Ainsi que le précise la CNIL sur son site le 30 janvier 2023, un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques pour accompagner les acteurs du recrutement dans leur mise en conformité.
20 ans après sa recommandation «relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement» (délibération n° 02-017 du 21 mars 2002) et face à l’essor des nouvelles technologies qui a multiplié les canaux de recrutement (réseaux sociaux, publicité personnalisée, moteurs de recherche spécialisés, etc.) ainsi que et les outils de communication utilisés (visioconférence, agents conversationnels ou chatbots, applications mobiles, etc.), la CNIL a souhaité actualiser sa position et a élaboré un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce guide se compose de deux parties :
-
- un rappel des fondamentaux en matière de réglementation sur la protection des données personnelles dans le domaine du recrutement (fiches n° 1 à 10) ;
-
- des questions-réponses sur l’utilisation des nouvelles technologies par les recruteurs et à des questions spécifiques telles que celles relatives à la discrimination (fiche n° 11 à 19).
Il est complété par des outils de synthèse, sous la forme de fiches pratiques :
La CNIL accompagne également les candidats en proposant une fiche pratique dédiée : «Candidats à un processus de recrutement : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles».
Related Posts
RGPD : adoption définitive du projet de loi sur la protection des données pers... 31 mai 2018 | CMS FL

Désignation des conducteurs ayant commis une infraction : publication du réfé... 7 mai 2021 | Pascaline Neymond
Défaut de sécurité de données clients : sanction de 50 000 € à l’en... 22 février 2016 | CMS FL

Protection des données personnelles : la loi est publiée !... 19 juillet 2018 | CMS FL

Sanctions de la CNIL en cas de violation de données personnelles... 28 novembre 2017 | CMS FL

Scoop : le véhicule de demain se pilote aujourd’hui... 10 août 2018 | CMS FL

Nouvelle modification de la loi relative à la protection des données personnel... 30 janvier 2019 | CMS FL

La blockchain, futur outil au service du monde du travail ? Découvrez notre ana... 17 juin 2020 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Droit Social + marque une pause estivale
- Sanctionner le management toxique : le comportement de l’employeur ne minore pas la faute du salarié
- Mi-temps thérapeutique : un temps partiel original ?
- Uber n’est pas un employeur
- Licenciement après la conclusion d’une rupture conventionnelle : dans quelles conditions et avec quels effets ?
- Répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux : le juge saisi doit obligatoirement statuer
- La cour d’appel de Versailles estime que les titres-restaurant relèvent des activités sociales et culturelles
- Maladie et congés payés : nouvelles perspectives
- Les personnes engagées dans un projet parental sont protégées des discriminations au travail
- Le licenciement d’un salarié victime de harcèlement est-il toujours nul ?
Comments