Activité partielle : Le ministère du travail met à jour son questions/réponses et sa fiche
2 juin 2021
Le Ministère du travail a actualisé le 1er juin 2021 sa fiche et son Q/R relatifs à l’activité partielle.
Sont mises à jour les questions suivantes :
Montants de l’allocation, modalités de calcul de l’indemnité :
-
- Montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur
- Montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur
Les taux de pris en charge pour :
-
- les secteurs protégés
- les secteurs protégés les plus en difficultés qui continuent d’avoir une forte baisse du chiffre d’affaires
- les entreprises qui accueillent du public et fermées totalement ou partiellement par décision administrative
Pour en savoir plus
Related Posts
Le ministère du Travail précise les conditions de recours à l’activité par... 14 décembre 2022 | Pascaline Neymond
Activité partielle : prolongation des modalités de prise en charge pour les em... 30 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : les mesures de la rentrée 13 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour !... 10 août 2021 | CMS FL Social 5
Arrêt de travail « garde d’enfants » : comment le traiter et l’... 7 avril 2020 | CMS FL Social
Gestion sociale du Covid-19 : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas ... 23 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : le Gouvernement élargit encore le champ de l’activité partiel... 20 avril 2020 | CMS FL Social
Le plan de contrôle a posteriori de l’activité partielle par l’Adm... 26 mai 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Enquête interne : c’est l’employeur qui décide
- Une nouvelle génération d’action de groupe en droit du travail
- Prise en compte des congés payés pour le décompte des heures supplémentaires : le juge étend sa solution aux cycles de travail
- Mise à disposition intra-groupe et transfert des contrats de travail
- Protection AT/MP : la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de l’arrêt de travail
- Création d’un congé supplémentaire de naissance
- Consultation sur les orientations stratégiques : halte à l’extension de la mission de l’expert !
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
