Activité partielle : Le ministère du travail met à jour son questions/réponses et sa fiche
2 juin 2021
Le Ministère du travail a actualisé le 1er juin 2021 sa fiche et son Q/R relatifs à l’activité partielle.
Sont mises à jour les questions suivantes :
Montants de l’allocation, modalités de calcul de l’indemnité :
-
- Montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur
- Montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur
Les taux de pris en charge pour :
-
- les secteurs protégés
- les secteurs protégés les plus en difficultés qui continuent d’avoir une forte baisse du chiffre d’affaires
- les entreprises qui accueillent du public et fermées totalement ou partiellement par décision administrative
Pour en savoir plus
Related Posts
Fin du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants et personne... 6 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux... 11 mai 2020 | CMS FL Social
Coronavirus : quelles nouvelles mesures relatives à l’activité partielle... 19 mars 2020 | CMS FL Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Quelles nouveautés s... 6 janvier 2021 | CMS FL Social
Covid-19 : la fin des régimes d’exception... 25 juillet 2022 | Pascaline Neymond
AP/APLD : Questions-réponses dans le contexte du conflit en Ukraine... 17 mars 2022 | Pascaline Neymond
Covid-19 et personnes vulnérables : quels salariés continuent à bénéficier ... 2 septembre 2020 | CMS FL Social
Dispositif spécifique d’activité partielle : nouvel outil de soutien des... 15 octobre 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
