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Organisation et durée du travail
Comment sécuriser ses forfaits jours ?
12 novembre 2013 | CMS FLFace à un risque contentieux croissant lié à l’invalidation de nombreux accords collectifs instituant les conventions de forfait en jours, les entreprises doivent s’assurer de la conformité de leur dispositif conventionnel et si nécessaire le faire réviser. Read More
Les cadres au forfait jours : autonomes mais responsables
21 octobre 2013 | CMS FLLes forfaits jours sont aujourd’hui régulièrement remis en cause dans le cadre des contentieux des personnels concernés. Les intéressés font notamment valoir que leur situation individuelle ne justifie pas l’application de ce régime dérogatoire. Read More
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