Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat repré... 3 décembre 2025
Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre... 2 décembre 2025
L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du... 28 novembre 2025
Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne... 18 novembre 2025
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation consacre la semaine civile... 17 novembre 2025
L’inviolabilité du domicile du télétravailleur... 17 novembre 2025
En cas de refus par le salarié inapte d’un poste de reclassement, le médecin du ... 14 novembre 2025
Organisation et durée du travail
Reconnaissance et enjeux du co-emploi : un défi pour les groupes de sociétés
9 décembre 2013 | CMS FLEn principe, pour un même emploi, un salarié n’a qu’un seul employeur et leurs relations sont gouvernées par un lien de subordination unique. Toutefois, ce lien s’étiole peu à peu pour laisser la place à la notion de coemploi.
Comment sécuriser ses forfaits jours ?
12 novembre 2013 | CMS FLFace à un risque contentieux croissant lié à l’invalidation de nombreux accords collectifs instituant les conventions de forfait en jours, les entreprises doivent s’assurer de la conformité de leur dispositif conventionnel et si nécessaire le faire réviser. Read More
Les cadres au forfait jours : autonomes mais responsables
21 octobre 2013 | CMS FLLes forfaits jours sont aujourd’hui régulièrement remis en cause dans le cadre des contentieux des personnels concernés. Les intéressés font notamment valoir que leur situation individuelle ne justifie pas l’application de ce régime dérogatoire. Read More
