Conférence : Compliance 2022
8 novembre 2022
Jeudi 17 novembre 2022 de 09H00 à 10H30
Nous renouons avec notre conférence annuelle dédiée à l’éthique et à la compliance qui commencera par un point d’actualité en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Pologne avec nos confrères des différents bureaux CMS.
La compliance est aujourd’hui au cœur des enjeux stratégiques de l’entreprise et les manquements donnent régulièrement lieu à des enquêtes internes (forensic investigation) menées avec des méthodes rigoureuses grâce aux outils CMS dédiés.
Programme :
► Actualité des sujets compliance en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Pologne
► Le déroulement d’une enquête interne (forensic investigation) et l’utilisation des outils CMS à votre disposition
► Regards croisés de praticiens sur différents sujets de compliance (droit social, droit bancaire et propriété intellectuelle) par les avocats de CMS France
Intervenants :
Un panel d’avocats de CMS France en droit social, bancaire et propriété intellectuelle, nous livrera des regards croisés de praticiens sur différents sujets de compliance.
-
- Véronique Bruneau-Bayard, Avocat counsel, Compliance, Gouvernance, Gestion des risques, CMS France
-
- Vincent Delage, Avocat associé, Droit Social, CMS France
-
- Dr. Joachim Kaetzler, Partner, Rechtsanwalt, Co-Head of the CMS ESG Task Force, CMS Germany
-
- Arkadiusz Korzeniewski, Partner, Head of White Collar Crime, CEE, CMS Poland
-
- Eoin O’Shea, Partner, Head of White Collar Practice, CMS UK
-
- Jérôme Sutour, Avocat associé, Responsable Services Financiers, CMS France
-
- Jean-Baptiste Thiénot, Avocat associé, Droit de la propriété intellectuelle, CMS France
La conférence sera suivie d’un petit-déjeuner.
Nos confrères des bureaux de CMS en Allemagne, en Angleterre et en Pologne interviendront en anglais.
Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 14 novembre 2022 : S’inscrire ici
Related Posts
Secteur de la presse sportive : tous les coups ne sont pas permis pour une entre... 8 août 2017 | CMS FL
Entrée en application du RGPD : quels impacts pratiques ?... 10 juillet 2018 | CMS FL
Droit des contrats : une loi de ratification à ne pas négliger !... 24 juillet 2018 | CMS FL
Fin de la réduction systématique d’amende pour mise en place d’un programm... 1 décembre 2017 | CMS FL
Réagir à la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel : les étapes cl... 5 août 2021 | Pascaline Neymond
Conclusion d’un contrat par le biais d’un représentant : les sociétés sou... 5 juillet 2018 | CMS FL
Compliance fiscale : faute avouée à moitié pardonnée... 13 juillet 2018 | CMS FL
L’actualité récente de la clause de non concurrence... 12 juillet 2018 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
