Conférence : Compliance 2022

8 novembre 2022
Jeudi 17 novembre 2022 de 09H00 à 10H30
Nous renouons avec notre conférence annuelle dédiée à l’éthique et à la compliance qui commencera par un point d’actualité en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Pologne avec nos confrères des différents bureaux CMS.
La compliance est aujourd’hui au cœur des enjeux stratégiques de l’entreprise et les manquements donnent régulièrement lieu à des enquêtes internes (forensic investigation) menées avec des méthodes rigoureuses grâce aux outils CMS dédiés.
Programme :
► Actualité des sujets compliance en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Pologne
► Le déroulement d’une enquête interne (forensic investigation) et l’utilisation des outils CMS à votre disposition
► Regards croisés de praticiens sur différents sujets de compliance (droit social, droit bancaire et propriété intellectuelle) par les avocats de CMS France
Intervenants :
Un panel d’avocats de CMS France en droit social, bancaire et propriété intellectuelle, nous livrera des regards croisés de praticiens sur différents sujets de compliance.
-
- Véronique Bruneau-Bayard, Avocat counsel, Compliance, Gouvernance, Gestion des risques, CMS France
-
- Vincent Delage, Avocat associé, Droit Social, CMS France
-
- Dr. Joachim Kaetzler, Partner, Rechtsanwalt, Co-Head of the CMS ESG Task Force, CMS Germany
-
- Arkadiusz Korzeniewski, Partner, Head of White Collar Crime, CEE, CMS Poland
-
- Eoin O’Shea, Partner, Head of White Collar Practice, CMS UK
-
- Jérôme Sutour, Avocat associé, Responsable Services Financiers, CMS France
-
- Jean-Baptiste Thiénot, Avocat associé, Droit de la propriété intellectuelle, CMS France
La conférence sera suivie d’un petit-déjeuner.
Nos confrères des bureaux de CMS en Allemagne, en Angleterre et en Pologne interviendront en anglais.
Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 14 novembre 2022 : S’inscrire ici
Related Posts
La compliance au sein des entreprises : alerte et recueil de signalement... 4 juillet 2018 | CMS FL

Entrée en application du RGPD : quels impacts pratiques ?... 10 juillet 2018 | CMS FL

Juges et enquête interne : au rapport ! 7 octobre 2022 | Pascaline Neymond

Fin de la réduction systématique d’amende pour mise en place d’un programm... 1 décembre 2017 | CMS FL

Compliance avec les règles antitrust : se prémunir contre le risque financier ... 11 juillet 2018 | CMS FL

Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : quels impacts pour les investisseur... 18 juillet 2018 | CMS FL

M&A : la compliance, un facteur de risque croissant... 24 août 2016 | CMS FL

Droit des contrats : une loi de ratification à ne pas négliger !... 24 juillet 2018 | CMS FL

Articles récents
- Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !