Ethique- Articles-
Antitrust, Concurrence & Commerce internationalDroit de la propriété intellectuelleDroit des affaires
Secteur de la presse sportive : tous les coups ne sont pas permis pour une entreprise en position dominante
8 août 2017 | CMS FLSi l’éthique impose de faire respecter dans le sport une saine concurrence entre les participants à une compétition, la Cour de cassation vient de rappeler qu’il en va de même pour le droit de la concurrence en confirmant la condamnation du groupe Amaury, éditeur du journal L’Equipe, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la presse quotidienne nationale d’information sportive.
M&A : la compliance, un facteur de risque croissant
24 août 2016 | CMS FLConformité, éthique et intégrité sont autant de notions qui s’imposent de plus en plus dans la vie des entreprises françaises.