Conférence : Compliance 2022
8 novembre 2022
Jeudi 17 novembre 2022 de 09H00 à 10H30
Nous renouons avec notre conférence annuelle dédiée à l’éthique et à la compliance qui commencera par un point d’actualité en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Pologne avec nos confrères des différents bureaux CMS.
La compliance est aujourd’hui au cœur des enjeux stratégiques de l’entreprise et les manquements donnent régulièrement lieu à des enquêtes internes (forensic investigation) menées avec des méthodes rigoureuses grâce aux outils CMS dédiés.
Programme :
► Actualité des sujets compliance en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Pologne
► Le déroulement d’une enquête interne (forensic investigation) et l’utilisation des outils CMS à votre disposition
► Regards croisés de praticiens sur différents sujets de compliance (droit social, droit bancaire et propriété intellectuelle) par les avocats de CMS France
Intervenants :
Un panel d’avocats de CMS France en droit social, bancaire et propriété intellectuelle, nous livrera des regards croisés de praticiens sur différents sujets de compliance.
-
- Véronique Bruneau-Bayard, Avocat counsel, Compliance, Gouvernance, Gestion des risques, CMS France
-
- Vincent Delage, Avocat associé, Droit Social, CMS France
-
- Dr. Joachim Kaetzler, Partner, Rechtsanwalt, Co-Head of the CMS ESG Task Force, CMS Germany
-
- Arkadiusz Korzeniewski, Partner, Head of White Collar Crime, CEE, CMS Poland
-
- Eoin O’Shea, Partner, Head of White Collar Practice, CMS UK
-
- Jérôme Sutour, Avocat associé, Responsable Services Financiers, CMS France
-
- Jean-Baptiste Thiénot, Avocat associé, Droit de la propriété intellectuelle, CMS France
La conférence sera suivie d’un petit-déjeuner.
Nos confrères des bureaux de CMS en Allemagne, en Angleterre et en Pologne interviendront en anglais.
Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 14 novembre 2022 : S’inscrire ici
A lire également
L’importance du code de conduite dans la mise en place d’un dispositif antic... 18 juin 2018 | CMS FL
L’amendement Charasse est-il un dispositif anti-abus ?... 25 juillet 2018 | CMS FL
Fin de la réduction systématique d’amende pour mise en place d’un programm... 1 décembre 2017 | CMS FL
Entrée en application du RGPD : quels impacts pratiques ?... 10 juillet 2018 | CMS FL
Compliance fiscale : faute avouée à moitié pardonnée... 13 juillet 2018 | CMS FL
La compliance au sein des entreprises : alerte et recueil de signalement... 4 juillet 2018 | CMS FL
M&A : la compliance, un facteur de risque croissant... 24 août 2016 | CMS FL
Compliance avec les règles antitrust : se prémunir contre le risque financier ... 11 juillet 2018 | CMS FL
Articles récents
- Participation : la Cour de cassation entérine l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice fiscal
- Virus mpox ou « variole du singe » : les préconisation du ministère du Travail et de la Santé
- Droit Social + marque une pause estivale
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Négociation du PAP : la délicate articulation des articles L.2314-13 et L.2314-14 du Code du travail
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert