A lire également
Règle de l’affectation : un peu de finesse dans un monde de TVA brute?... 11 juin 2015 | CMS FL
Abus de conventions : qu’apporte la publication du rapport de l’OCDE ?... 18 décembre 2014 | CMS FL
Le calcul du bouclier fiscal contraire au droit européen... 21 mars 2014 | CMS FL
Le nouveau champ d’application des accords de groupe... 22 juin 2017 | CMS FL

Organiser le travail de nuit : les principales règles à respecter... 18 juin 2021 | Pascaline Neymond

Fin de partie pour les marques faibles ? 12 février 2016 | CMS FL

Directive AIFM : Encadrement spécifique de AIFM sur les prises de participation... 1 octobre 2013 | CMS FL
Assurance-vie : prévoir le risque que le bénéficiaire décède avant le sousc... 29 janvier 2016 | CMS FL

Articles récents
- Licenciement pour motif économique – Les contrôles administratifs et judiciaires
- Le point des contentieux PUMa : Quel bilan ? Quels espoirs ?
- La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue
- Retraite, présomption de démission, partage de la valeur : à la recherche d’un nouveau souffle social ?
- Accord sur la transition écologique et le dialogue social en entreprise : un outil au service des acteurs sociaux
- Contrôle administratif des PSE : précisions sur le contrôle de légalité externe et interne
- L’immunité disciplinaire du salarié en cas de dénonciation d’agissements de harcèlement moral non qualifiés comme tels (revirement de jurisprudence)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : la procédure de pénalité est précisée
- Harcèlement, CSP, témoignage anonyme, titre-restaurant : le point sur de récents arrêts de la Cour de cassation
- Le transfert des contrats de travail continue de nourrir la jurisprudence
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail