Le Conseil constitutionnel valide le dispositif de restructuration des branches
Dans une décision qui renouvelle largement les fondements de la négociation collective, le Conseil constitutionnel valide globalement le dispositif de restructuration des branches sous deux réserves essentielles, la censure étant de faible portée pratique. (Cons. const., 29 nov. 2019, n° 2019-816 QPC)
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse d’Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la Doctrine du Département social, CMS Francis Lefebvre Avocats, publiée dans La Semaine Sociale Lamy n° 1887 du 16 décembre 2019
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
Le portage salarial sécurisé, une voie d’avenir entre travail indépenda... 31 mai 2021 | Pascaline Neymond
Un décret peut-il suspendre une décision du Conseil d’État ?... 25 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Réforme du droit du travail : quand sera-t-elle applicable ?... 22 septembre 2017 | CMS FL
Un décret du 3 mai 2017 précise les modalités de publicité des accords colle... 13 juin 2017 | CMS FL
Que peuvent attendre les entreprises de la loi El Khomri ?... 17 octobre 2016 | CMS FL
Les nouveaux champs du règlement intérieur... 6 juillet 2017 | CMS FL
La crise sanitaire, une source d’innovation pour le dialogue social ?... 24 septembre 2020 | CMS FL Social
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites... 18 avril 2023 | Pascaline Neymond
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
