fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Le Conseil d’État et le coronavirus : réalisme, vigilance et refus de se substituer à l’administration

Le Conseil d’État et le coronavirus : réalisme, vigilance et refus de se substituer à l’administration

Analyse, d’une part, des deux ordonnances rendues par le Conseil d’État dans le domaine social, celle du 22 mars 2020 sur le confinement total, celle du 18 avril 2020 sur la fermeture des entreprises de la métallurgie et, d’autre part, dans le domaine sociétal, de celle rendue le 18 mai 2020 sur la liberté des cultes. Leur point commun ? Le bon sens dont a su faire preuve le Conseil d’État.

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse d’Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la Doctrine du Département social, CMS Francis Lefebvre Avocats, publiée dans La Semaine Sociale Lamy n° 1910 du 2 juin 2020

DOCUMENT A TELECHARGER

Le Conseil d’Etat et le coronavirus – réalisme, vigilance et refus de se substituer à l’administration (Olivier Dutheillet de Lamothe – SSL n° 1910 du 02/06/20)

Print Friendly, PDF & Email