Le portage salarial sécurisé, une voie d’avenir entre travail indépendant et salariat

31 mai 2021
La parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension de l’avenant à la CCN du portage salarial complète son cadre juridique. Par-delà la question technique de la nature des prélèvements fiscaux et sociaux et des autres charges qui peuvent être déduites par l’entreprise de portage salarial, c’est le modèle spécifique du portage salarial qui est consacré par ce texte.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse d’Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la Doctrine du Département social, CMS Francis Lefebvre Avocats, Patrick Levy-Waitz, Président de la Fondation Travailleur Autrement, Président de la CPPNI du portage salarial et Franck Morel, Avocat associé, Flichy Grangé avocats, publiée dans La Semaine Sociale LAMY n° 1956 du 31 mai 2021.
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
Covid-19 : Quelle responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés ... 6 janvier 2021 | CMS FL Social

Les dispositions de la loi Macron sur le licenciement collectif pour motif écon... 16 mars 2015 | CMS FL

Egalité de traitement : des agents de sécurité travaillant sur site peuvent-i... 29 octobre 2021 | Pascaline Neymond

Les ordonnances Macron à la lumière des décisions du Conseil constitutionnel ... 13 décembre 2017 | CMS FL

Existe-t-il un nouveau régime social des indemnités transactionnelles ?... 8 octobre 2018 | CMS FL

Détachement : ce qui a changé le 30 juillet 2020... 12 août 2020 | CMS FL Social

Le Tribunal des conflits défend le bloc de compétence administrative en matiè... 22 juin 2020 | CMS FL Social

Le bloc de compétence administrative en matière de PSE à l’épreuve des... 2 août 2018 | CMS FL

Articles récents
- Les personnes engagées dans un projet parental sont protégées des discriminations au travail
- Le licenciement d’un salarié victime de harcèlement est-il toujours nul ?
- Entretien préalable : faut-il informer le salarié de son droit de se taire ?
- Courriels professionnels : un droit d’accès extralarge
- La loi élargit l’action de groupe à tous les domaines en droit du travail
- Exploitation du fichier de journalisation informatique à des fins probatoires : les conditions posées par le juge
- Enquêtes de mesure de la diversité au travail : les recommandations de la CNIL
- Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière : une règle qui s’applique si la clause n’est pas valable
- Transposition de la directive : la transparence des rémunérations dès l’embauche
- Canicule : Nouvelles obligations relatives à la prévention des risques liés à la chaleur au travail