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Le portage salarial sécurisé, une voie d’avenir entre travail indépendant et salariat

Le portage salarial sécurisé, une voie d’avenir entre travail indépendant et salariat

La parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension de l’avenant à la CCN du portage salarial complète son cadre juridique. Par-delà la question technique de la nature des prélèvements fiscaux et sociaux et des autres charges qui peuvent être déduites par l’entreprise de portage salarial, c’est le modèle spécifique du portage salarial qui est consacré par ce texte.

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse d’Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la Doctrine du Département social, CMS Francis Lefebvre Avocats, Patrick Levy-Waitz, Président de la Fondation Travailleur Autrement, Président de la CPPNI du portage salarial et Franck Morel, Avocat associé, Flichy Grangé avocats, publiée dans La Semaine Sociale LAMY n° 1956 du 31 mai 2021.

 

DOCUMENT A TELECHARGER

Le portage salarial sécurisé, une voie d’avenir entre travail indépendant et salariat (Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE – SSL n° 1956 – 31/05/21)

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