CMS_FL_France_RGB
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Articles récents
- Une nouvelle génération d’action de groupe en droit du travail
- Prise en compte des congés payés pour le décompte des heures supplémentaires : le juge étend sa solution aux cycles de travail
- Mise à disposition intra-groupe et transfert des contrats de travail
- Protection AT/MP : la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de l’arrêt de travail
- Création d’un congé supplémentaire de naissance
- Consultation sur les orientations stratégiques : halte à l’extension de la mission de l’expert !
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
Domaines du Droit & secteurs
- Afrique (79)
- Analyses Droit social (596)
- Antitrust, Concurrence & Commerce international (291)
- Assurances & Fonds (4)
- Banque & finance (175)
- Brexit (28)
- Commande publique (21)
- Contentieux (50)
- Contentieux & arbitrage (24)
- Contrat de travail (89)
- Corporate/Fusions & acquisitions (296)
- Distribution (149)
- Droit commercial (219)
- Droit de l'entreprise en difficulté (24)
- Droit de la consommation (41)
- Droit de la propriété intellectuelle (340)
- Droit des affaires (983)
- Droit du patrimoine (69)
- Droit fiscal (1 353)
- Droit immobilier & construction (299)
- Droit public (93)
- Droit social (1 685)
- Droits d'Enregistrement – ISF (17)
- Egalité & discrimination (401)
- Energie (67)
- Environnement (48)
- Epargne salariale (50)
- Facturation électronique (7)
- Fiscalité africaine & marchés émergents (85)
- Fiscalité indirecte, TVA, douanes (121)
- Fiscalité locale (53)
- Fiscalité nationale et internationale des entreprises (993)
- Flash Droit social (251)
- Formation professionnelle (19)
- Hôtels & loisirs (5)
- Informatique fiscale (13)
- Infrastructure & financement de projet (8)
- Mobilité internationale (52)
- Négociation collective (40)
- Organisation et durée du travail (247)
- Private Equity (144)
- Prix de transfert et évaluation d'entreprises (24)
- Rémunérations & avantages sociaux (88)
- Représentation du personnel (242)
- Résolution des litiges (2)
- Restructuration & PSE (109)
- Retraite et prévoyance (60)
- Ruptures du contrat de travail (123)
- Santé sécurité & RPS (336)
- Sciences de la vie et santé (16)
- Secteur public (5)
- Secteurs (1)
- Sécurité sociale (144)
- Technologie, média & télécoms (226)
- Uncategorized (7)
- Veille Droit social (246)
