Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
![Doctor desk with medical documents and stethoscope Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1296288527-700x325.jpg)
13 septembre 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, et en particulier de son entrée en vigueur au 27 septembre 2021 au lieu du 15 septembre 2021 comme cela avait été envisagé au départ.
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Décryptage de la nouvelle obligation de recourir au télétravail... 26 janvier 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/teletravail2-420x215.jpg)
Activité partielle : les derniers textes de l’année 2020 !... 4 janvier 2021 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2017/01/Boardroom-mixite-420x215.jpg)
Covid-19 : Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’en... 24 février 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-16-420x215.jpg)
Covid-19 : renforcement des règles relatives au télétravail et à la restaura... 26 mars 2021 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1235601598-420x215.jpg)
Coronavirus : quelles nouvelles mesures relatives à l’activité partielle... 19 mars 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1281882590-420x215.jpg)
Covid19 – Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise et du guid... 29 juin 2021 | Pascaline Neymond
Document unique d’évaluation des risques : la consultation du CSE n’est pas... 1 juillet 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2015/05/documents-420x215.jpg)
Projet de nouvelle version du protocole national « pour assurer la santé et l... 27 mai 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage