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Personnes vulnérables- Articles-

Webinaire Droit du travail : actualité sanitaire, législative et jurisprudentielle de la rentrée 2021

23 septembre 2021 |

Découvrez le programme de notre prochain webinaire : Droit du travail : actualité sanitaire, législative et jurisprudentielle de la rentrée 2021 – Mardi 12 octobre 2021 de 09h00 – 10h30

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Covid-19 : les mesures de la rentrée

13 septembre 2021 |

Tenant compte de la baisse continue du nombre de cas de Covid-19 depuis le milieu de l’été, différentes mesures prises pour gérer les conséquences de la pandémie ont été récemment adaptées. Le point sur les principales mesures applicables à la rentrée.

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Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

13 septembre 2021 |

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, et en particulier de son entrée en vigueur au 27 septembre 2021 au lieu du 15 septembre 2021 comme cela avait été envisagé au départ.

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Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

9 septembre 2021 |

Un décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, publié au JO de ce jour, pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, qui prévoit la possibilité de placement en position d’activité partielle, à compter du 1er mai 2020, des salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.

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Covid-19 et reconfinement : quelles conséquences pour les entreprises ?

19 novembre 2020 |

A la suite du reconfinement de la population à compter du 30 octobre 2020, le ministère du Travail a mis à jour plusieurs documents publiés sur son site Internet : le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, les questions-réponses sur le télétravail et les mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19. Il a également publié une fiche spécifique intitulée « gestion des cas contacts en entreprise ». Parallèlement, la Direction générale du travail (DGT) a donné des instructions à ses services quant à l’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention dans le contexte sanitaire actuel. Décryptage de ces nouvelles précisions et de leurs conséquences pratiques pour les entreprises.

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Covid-19 : les nouveaux critères de vulnérabilité permettant le placement en activité partielle

13 novembre 2020 |

D’abord indemnisés par l’Assurance maladie, les salariés vulnérables se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison d’un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ont été, depuis le 1er mai 2020, placés en activité partielle. Lire la suite

Personnes vulnérables : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité

19 octobre 2020 |

L’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a prévu le placement en activité partielle des salariés personnes vulnérables – c’est-à-dire « présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 » – et des salariés partageant leur domicile et a renvoyé à un décret le soin de fixer les critères de vulnérabilité.

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Covid-19 : publication du protocole national sanitaire en entreprise, ce qui change au 1er septembre 2020

2 septembre 2020 |

Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Il a vocation à s’appliquer à compter du 1er septembre 2020. Ce texte, dont l’intitulé ne fait plus référence au « déconfinement », s’inscrit dans la continuité des précédents protocoles. Il se situe, pour les entreprises, dans le prolongement du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, sans que sa base juridique ne soit très claire.

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Covid-19 et personnes vulnérables : quels salariés continuent à bénéficier de l’activité partielle ?

2 septembre 2020 |

D’abord indemnisés par l’assurance maladie, les salariés vulnérables ainsi que les salariés partageant leur domicile ont été, depuis le 1er mai 2020, placés en activité partielle. Lire la suite

Covid-19 : le médecin du travail peut prescrire des arrêts de travail !

14 mai 2020 |

L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 a prévu une adaptation des conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire en autorisant notamment le médecin du travail à prescrire et, le cas échéant, à renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid-19 ou au titre des mesures de prévention prises en application de l’article L.16-10-1 du Code de la sécurité sociale.

Un décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixe les conditions dans lesquelles les médecins du travail sont habilités à prescrire et à renouveler des arrêts de travail. Lire la suite