Deux décrets portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable sont publiés au Journal officiel du 5 décembre 2024.

⇒ Le décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 relève à 8,46 euros le taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er novembre 2024.

Il fixe en outre à 9,40 euros le taux horaire minimal de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er novembre 2024.

⇒ Le décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 adapte les taux horaires minimaux de l’allocation d’activité partielle et de l’APLD applicables à Mayotte à compter du 1er novembre 2024, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national.

Il relève à 7,29 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er novembre 2024.

En outre, il fixe à 8,10 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er novembre 2024.

Les dispositions de ces deux décrets s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.