Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’APLD

5 décembre 2024
Deux décrets portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable sont publiés au Journal officiel du 5 décembre 2024.
⇒ Le décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 relève à 8,46 euros le taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er novembre 2024.
Il fixe en outre à 9,40 euros le taux horaire minimal de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er novembre 2024.
⇒ Le décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 adapte les taux horaires minimaux de l’allocation d’activité partielle et de l’APLD applicables à Mayotte à compter du 1er novembre 2024, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national.
Il relève à 7,29 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er novembre 2024.
En outre, il fixe à 8,10 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er novembre 2024.
Les dispositions de ces deux décrets s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.
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