Recruteurs : la CNIL publie un guide afin de se mettre en conformité avec le RGPD

31 janvier 2023
Ainsi que le précise la CNIL sur son site le 30 janvier 2023, un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques pour accompagner les acteurs du recrutement dans leur mise en conformité.
20 ans après sa recommandation «relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement» (délibération n° 02-017 du 21 mars 2002) et face à l’essor des nouvelles technologies qui a multiplié les canaux de recrutement (réseaux sociaux, publicité personnalisée, moteurs de recherche spécialisés, etc.) ainsi que et les outils de communication utilisés (visioconférence, agents conversationnels ou chatbots, applications mobiles, etc.), la CNIL a souhaité actualiser sa position et a élaboré un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce guide se compose de deux parties :
-
- un rappel des fondamentaux en matière de réglementation sur la protection des données personnelles dans le domaine du recrutement (fiches n° 1 à 10) ;
-
- des questions-réponses sur l’utilisation des nouvelles technologies par les recruteurs et à des questions spécifiques telles que celles relatives à la discrimination (fiche n° 11 à 19).
Il est complété par des outils de synthèse, sous la forme de fiches pratiques :
La CNIL accompagne également les candidats en proposant une fiche pratique dédiée : «Candidats à un processus de recrutement : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles».
Related Posts
La publication en ligne d’une décision de sanction de la CNIL doit être ... 13 décembre 2016 | CMS FL

Courriels professionnels : un droit d’accès extralarge... 24 juin 2025 | Pascaline Neymond

De l’usage de la langue française dans les relations de travail... 11 mai 2015 | CMS FL

DRH : attention, le RGPD c’est maintenant !... 24 mai 2018 | CMS FL

RGPD : la nécessaire préparation des acteurs RH... 29 mars 2018 | CMS FL

Pas d’ubérisation du montant des amendes prononcées par la CNIL : les enseig... 30 janvier 2019 | CMS FL

Sanction pénale pour traitement non déclaré à la CNIL : le nombre des donné... 18 février 2016 | CMS FL

Exploitation du fichier de journalisation informatique à des fins probatoires :... 20 juin 2025 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Les arrêts du 10 septembre 2025 sur les congés payés ou le syndrome du juge légiférant
- Conférence : Introduction de l’IA en entreprise : décrypter et maîtriser les enjeux juridiques
- Congés payés : la Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit de l’Union européenne
- Actualité sociale de l’été et de la rentrée 2025
- L’IA suspendue : le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiement
- Droit Social + marque une pause estivale
- Sanctionner le management toxique : le comportement de l’employeur ne minore pas la faute du salarié
- Mi-temps thérapeutique : un temps partiel original ?
- Uber n’est pas un employeur
- Licenciement après la conclusion d’une rupture conventionnelle : dans quelles conditions et avec quels effets ?
Comments