Statut de lanceur d’alerte : le Défenseur des droits et la jurisprudence précisent ses contours

19 novembre 2024
Conformément à la loi organique nº 2022-400 du 21 mars 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté le 25 septembre dernier son premier rapport biannuel 2022/2023 sur la protection des lanceurs d’alerte.
Elle appelle les pouvoirs publics, au travers de 11 préconisations, à améliorer la prise en charge des auteurs de signalements ainsi que l’information du public sur le sujet.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Pierre Bonneau, Avocat associé et Dorian Moore, Avocat, CMS Francis Lefebvre publiée dans la Semaine sociale Lamy du 28 octobre 2024 n° 2111
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
Les délais préfix de consultation du CE sécurisés par le Conseil constitutio... 10 octobre 2017 | CMS FL

Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (2) – Les dél... 19 octobre 2021 | Pascaline Neymond

La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alert... 13 mai 2022 | Pascaline Neymond

« Aviseurs » ou « Lanceurs d’alerte » … faudra-t-il choisir son camp ?... 5 avril 2017 | CMS FL

Discrimination syndicale : de la nécessaire justification des différences... 17 décembre 2014 | CMS FL

La RSE ou l’ébauche d’un cadre juridique contraignant pour les entreprises... 24 décembre 2021 | Pascaline Neymond

Utilisation abusive d’Internet et loyauté de la preuve... 30 octobre 2014 | CMS FL

Entretien d’évaluation : les règles essentielles à respecter... 5 février 2015 | CMS FL

Articles récents
- Conditions de production d’une preuve illicite ou déloyale : une jurisprudence réaffirmée
- Le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle à l’épreuve du droit social
- Aide aux entreprises : l’APLD Rebond succède à l’APLD
- Conservation du véhicule de fonction pendant le congé de reclassement : c’est non !
- Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage