Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Acheteurs à statut privé- Articles-

Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !

27 juillet 2018 |

Les CCAG comportent des dispositions parfois contraires au droit des contrats privés.
Mieux vaut concevoir des documents ad hoc.

Lire la suite