Action de groupe- Articles-
Une nouvelle génération d’action de groupe en droit du travail
26 janvier 2026 | Pascaline Neymond
La loi du 30 avril 2025, qui a unifié le régime de l’action de groupe, lui a ouvert sans restriction le champ du droit social. Elle pourrait désormais y prospérer, portée par les organisations syndicales représentatives déjà rompues à l’exercice des actions judiciaires dans l’intérêt des salariés. Son utilité est néanmoins surtout réelle lorsqu’elle tend à l’indemnisation des préjudices subis par les travailleurs. L’action syndicale dans l’intérêt collectif de la profession devrait rester plus opportune s’agissant de mettre fin à un manquement de l’employeur. Avec un champ d’application très large, l’action de groupe doit encore trouver sa place.
La loi élargit l’action de groupe à tous les domaines en droit du travail
23 juin 2025 | Pascaline Neymond
L’action de groupe a pour objectif de permettre à un demandeur, association ou, le cas échéant, syndicat, d’agir en justice pour le compte d’un groupe de personnes placées dans des situations similaires du fait des manquements commis par un même défendeur.
Un risque juridique nouveau : action de groupe et pratiques anticoncurrentielles
20 février 2014 | CMS FLDès lors qu’un manquement aux règles de concurrence aura été établi par une décision devenue définitive et ce, quel que soit le montant de l’amende prononcée, les associations de consommateurs pourront réclamer la réparation des préjudices subis ces derniers du fait de pratiques anticoncurrentielles. Read More
L’action de groupe : pour de bon !
23 septembre 2013 | CMS FLAprès l’Assemblée nationale en juillet dernier, le Sénat vient à son tour d’adopter en première lecture, en des termes sensiblement identiques, l’une des mesures phare du projet de loi sur la consommation, l’introduction de l’action de groupe dans notre arsenal juridique. Read More
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