Activité hôtellerie- Articles-
Apport-cession : les charmes et les pièges du réinvestissement dans des activités hôtelières
4 octobre 2017 | CMS FL
Les opérations par lesquelles une ou plusieurs personnes physiques apportent à une société contrôlée des titres destinés à être cédés en bénéficiant d’un différé d’imposition des plus-values d’apport sont notoirement connues par les entrepreneurs et les praticiens.
Achat d’hôtel : quelle assiette et quel rythme de déduction fiscale pour les murs ?
3 octobre 2017 | CMS FL
Affectés de manière permanente à l’exploitation hôtelière, les murs de l’hôtel ne peuvent pas constituer une charge déductible, au contraire des éventuels intérêts d’emprunt contractés pour leur acquisition (sous réserve des règles propres aux frais financiers : sous-capitalisation, rabot fiscal, etc.).
Structuration immobilière d’une activité hôtelière : les conséquences fiscales pour les investisseurs non-résidents
19 septembre 2017 | CMS FL
Dans une entreprise hôtelière, il est classique de séparer les murs, propriété d’une société immobilière, et l’exploitation du fonds de commerce assurée par une entité opérationnelle qui prend les murs en location. Cette structuration peut, sur certains aspects fiscaux français, s’avérer désavantageuse en présence d’investisseurs non résidents.
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