Agnès de l'Estoile-Campi- Articles-
Facturation de services techniques à des entreprises brésiliennes : France 1- Brésil 0
1 juillet 2014 | CMS FL
On sait que l’administration brésilienne avait pris, depuis 2000, une position consistant à prélever une retenue à la source sur les prestations de services techniques des entreprises étrangères à des entreprises brésiliennes. Le prélèvement de cette retenue à la source au taux de 15% relevait d’une interprétation inhabituelle des conventions fiscales, non conforme aux principes OCDE. Read More
Successions franco-suisses : point final !
27 juin 2014 | CMS FLLa dénonciation de la convention fiscale franco-suisse en matière de succession a été confirmée le 17 juin de façon formelle. Il s’agit du dernier épisode d’une saga qui a débuté il y a maintenant 2 ans. La France avait manifesté sa volonté de revoir la convention qui date de 1953. Après deux rounds de négociations, c’est la Suisse qui a refusé le dernier projet. Prenant acte, la France dénonce la convention. Read More
Facturation de services techniques à des clients brésiliens : l’administration fiscale brésilienne fortement incitée à revoir sa position
20 mars 2014 | CMS FL
On rappelle que les entreprises françaises qui rendent des services à leurs clients/filiales brésiliennes subissent une double imposition puisqu’elles sont systématiquement soumises à une retenue à la source au Brésil, prélevée contrairement aux stipulations de la convention fiscale franco-brésilienne. Read More
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?
20 février 2014 | CMS FLUne nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C’est l’occasion de faire le point sur ce qu’elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s’implanter dans ce pays. Read More
Succession des Français domiciliés en Suisse : tout va changer !
22 novembre 2013 | CMS FLLes relations franco-suisses connaissent, ces derniers temps, une agitation inhabituelle sur plusieurs sujets dont les successions. Read More
Brésil : une vision singulière des prix de transfert qui pourrait séduire certains pays émergents
14 octobre 2013 | CMS FLL’OCDE n’est pas la seule organisation à édicter des règles en matière de prix de transfert ! L’ONU a publié fin mai 2013 un modèle de manuel sur les prix de transfert qui contient notamment un chapitre entier consacré à l’exposé de leur législation par des représentants des administrations fiscales de certains pays émergents. L’exposé du Brésil mérite qu’on s’y arrête. Read More
Relations franco-suisses : après le réveillon, le coup de bâton !
30 juillet 2013 | CMS FLLa Suisse fait partie des destinations attractives en raison d’un régime d’imposition au forfait entraînant une taxation effective réduite.
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