Ancienneté- Articles-
Comment décompter l’ancienneté ?
7 juin 2019 | CMS FL
L’ancienneté du salarié est une notion essentielle en droit du travail puisque de nombreux avantages, qu’ils soient d’origine légale, réglementaire, conventionnelle, voire contractuelle, sont subordonnés à une condition d’ancienneté (par exemple, pour être électeur ou candidat au comité social et … Lire la suite
Retraite supplémentaire et caractère collectif : une condition d’ancienneté continue ne peut être exigée
12 septembre 2017 | CMS FL
Dès 2005, la Direction de la sécurité sociale admettait l’existence d’une condition d’ancienneté de 12 mois maximum dans le cadre d’un régime de retraite supplémentaire, sans que le caractère collectif de celui-ci ne soit remis en cause. La Cour de cassation est venue toutefois préciser très récemment que ne peut être exigée une condition d’ancienneté continue.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
