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Assujettissement aux cotisations sociales- Articles-

Loueurs en meublé résidents : règles d’application des prélèvements sociaux et des cotisations sociales

13 octobre 2021 |

Les recettes de la location meublée perçues par des contribuables résidents de France au sens de l’impôt sur le revenu relèvent des cotisations sociales ou des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Un éclairage sur cette question est le bienvenu ainsi que sur la correcte déclaration des recettes pour éviter un cumul des prélèvements sociaux et des cotisations sociales.

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