Attestation en justice- Articles-
Harcèlement, CSP, témoignage anonyme, titre-restaurant : le point sur de récents arrêts de la Cour de cassation
16 mai 2023 | Pascaline Neymond
Par plusieurs décisions rendues au mois d’avril 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions qui ne sont pas sans conséquences pour la pratique des entreprises.
Focus sur les principaux apports de ces décisions.
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