Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Biens immobiliers bâtis- Articles-

Biens immobiliers bâtis et ISF : quelle évaluation retenir ?

26 mai 2014 |

Les biens immobiliers sont, pour les besoins de l’ISF, retenus pour leur valeur vénale brute. Mais la loi et la jurisprudence admettent quelques facteurs de dépréciation.

Lire la suite