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Droit de la propriété intellectuelle Droit des affaires

Loi « Evin » : vers un réquilibrage entre publicité et information en matière de boissons alcooliques

20 novembre 2015 | CMS FL

Promulguée le 10 janvier 1991, la loi n°91-32 dite loi « Evin » reste l’objet de nombreux contentieux et de forts clivages politiques concernant les dispositions encadrant la publicité en faveur des boissons alcooliques.
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