Brexit- Articles-
Impatriation en France : tour d’horizon du dispositif en matière fiscale
27 septembre 2016 | CMS FLLa sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union européenne amène nombre de dirigeants et d’entreprises à s’interroger sur les conditions fiscales du rapatriement en France de certaines de leurs activités et des personnels qui y sont associés. Le point sur les conditions et les avantages fiscaux du régime, et sur les mesures de renforcement envisagées de ce régime.
Le Brexit côté TVA
12 septembre 2016 | CMS FLAussitôt qu’elle prendrait effet, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne mettrait fin à l’appartenance du Royaume-Uni au système commun de TVA tel qu’il résulte de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ainsi qu’à l’ensemble des accords qui y sont liés concernant en particulier les procédures de remboursement pour les entreprises étrangères et l’assistance administrative mutuelle pour le contrôle et le recouvrement de cet impôt.