Capital-investissement- Articles-
Acquisition de titres de société et assurance de garantie de passif : quelles modalités pratiques ?
5 avril 2017 | CMS FL
De plus en plus utilisées pour des opérations extrêmement variées, les assurances de garantie de passif ne sont plus réservées aujourd’hui aux acteurs du capital investissement qui ne souhaitent pas accorder des garanties.
Octroi de prêts par les fonds d’investissement
14 décembre 2016 | CMS FL
Avec la publication le 26 novembre 2016 du décret1 fixant les conditions d’octroi de prêts aux entreprises par certains fonds d’investissements (le « Décret »), les fonds professionnels spécialisés (dont les sociétés de libre partenariat) et les fonds professionnels de capital investissement (ensemble, les « Fonds ») connaissent désormais les conditions d’octroi des prêts qui s’imposent à eux.
Société de libre partenariat : un nouveau référentiel pour l’analyse des Limited Partnerships étrangers
30 novembre 2016 | CMS FL
La société de libre partenariat pourrait bien changer la méthode d’analyse fiscale des limited partnerships de droit étranger.
L’assurance de «risques fiscaux spécifiques», nouveau vecteur de développement des assureurs
27 octobre 2016 | CMS FL
Longtemps ignorée par les marchés français du capital-investissement et des fusions-acquisitions, l’assurance de garantie de passif est à présent en plein essor dans notre pays. Ce mécanisme connu depuis de nombreuses années et très usité dans les pays anglo-saxons a commencé à percer en France, notamment en raison des réticences des fonds d’investissement à accorder certaines garanties de passif classiques, par exemple lorsque le fonds doit être liquidé ou lorsqu’un séquestre n’est pas possible.
Les fonds d’investissement doivent-ils craindre la gestion de fait ?
27 juin 2016 | CMS FLLa question de la gouvernance et des droits de contrôle des investisseurs financiers sur la gestion exercée par les managers fait toujours l’objet de discussions à l’occasion de la négociation de pactes d’associés. L’objectif étant généralement de laisser largement les mains libres aux managers, tout en instituant un contrôle sur les décisions importantes, l’enjeu est alors de positionner le curseur de telle sorte que le fonds d’investissement ne puisse pas voir sa responsabilité engagée au titre de la gestion de fait.
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