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Régimes de protection sociale complémentaire : plus que quelques mois pour se conformer au décret relatif aux catégories objectives
19 juin 2024 | Pascaline Neymond
Paru il y a maintenant presque 3 ans, le décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 modifiait la liste des catégories de salariés pouvant être bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective pour que le financement patronal du régime bénéficie d’une exonération plafonnée de cotisations de sécurité sociale.
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