La réforme des dispositions applicables au contrôle URSSAF : une avancée pour les droits de la défense

23 septembre 2016 | CMS FL

Le décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et garanties des cotisants en révisant certaines étapes de la procédure de contrôle et de recouvrement des cotisations sociales. Quelles est la portée réelle de ces nouvelles dispositions?

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Recourir à un prestataire étranger : où en est-on après la loi Macron?

30 novembre 2015 | CMS FL

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (dite « loi Macron ») contient plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs en France par des entreprises établies à l’étranger.

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Tongs, mini-jupe ou bermudas : comment s’habiller pour aller travailler cet été ?

6 juillet 2015 | CMS FL

La tenue vestimentaire en entreprise : quelles sont les obligations à respecter pour les salariés ? Toutes les tenues estivales sont-elles permises ? L’employeur peut-il apporter des restrictions ? Si oui, lesquelles ?
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