Certificat A1- Articles-
Détachement de salariés : la validité des certificats A1 mise à l’épreuve des URSSAF et des juges
7 juin 2018 | CMS FL
Si tant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que la Cour de cassation ont récemment réaffirmé la valeur juridique des formulaires A1 pour les juges et les institutions de l’Etat membre dans lequel les salariés effectuent leur prestation de travail, ces documents ne sont toutefois pas à l’abri de toute contestation. Lire la suite
Mobilité intra-communautaire : quelle est la force probante du certificat A1?
20 janvier 2016 | CMS FL
Un juge français peut-il remettre en cause la validité d’un certificat de détachement délivré par un autre Etat-membre ? Saisi par la Cour de cassation, le juge communautaire devra trancher. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
