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Certificat médical- Articles-

Droit socialRelations individuelles de travailSanté et sécurité au travail

Contentieux pour risques psychosociaux : le nécessaire contrôle de l’objectivité des certificats médicaux

23 novembre 2016 |

L’importance du certificat médical comme instrument de preuve se retrouve, depuis longtemps, dans divers contentieux notamment familiaux ou d’assurances. Lire la suite

Droit socialRelations individuelles de travailSanté et sécurité au travail

Certificat médical tendancieux ou de complaisance : comment réagir ?

7 septembre 2015 |

Les médecins traitants sont souvent sollicités par leurs patients qui souhaitent obtenir des certificats, des rapports ou des attestations en vue de les utiliser dans le cadre professionnel.

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Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.

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