Actions gratuites : l’aléa porte sur l’avantage… pas sur la taxe patronale

7 août 2014 | CMS FL

Quand le législateur a mis à la charge des entreprises une taxe spéciale sur les AGA (et également sur les stock-options), son fait générateur a été fixé au jour de l’attribution de l’avantage aux bénéficiaires. Cette date devait-elle s’entendre de celle de la mise en place du dispositif au profit du bénéficiaire ou de celle de l’attribution définitive entre ses mains ?

Lire la suite

Cessions immobilières : comment préserver son gain ?

27 mars 2014 | CMS FL

Pour un particulier, la perspective de vendre un bien immobilier qui a pris de la valeur depuis son acquisition est aussi souvent synonyme de taxation. Pourtant, de nombreux dispositifs d’exonération totale subsistent. Lire la suite

Votre patrimoine immobilier estimé sur le site de Bercy

14 mars 2014 | CMS FL

Estimer son immobilier, une démarche logique à la veille d’une donation, vente ou déclaration d’ISF. Comment s’y prendre sans se frotter à la loi de l’offre et la demande ? Outre interroger ses notaires ou agents immobiliers préférés sur des transactions récentes, quelques sites Internet l’offrent mais sans garantie de fiabilité particulière.

Lire la suite

Fiscalité des revenus mobiliers : nouveau régime et nouveaux réflexes

29 juillet 2013 | CMS FL

Dernière loi de Finances oblige, les particuliers ne peuvent plus se libérer de l’impôt sur leurs intérêts et dividendes par un prélèvement forfaitaire.

Lire la suite